Conditions d’utilisation (CGU) – Données | CalpurniaLab

✍️ Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

L’éditeur du site est Empedokles Innovations, entreprise individuelle (EI) (ci-après la « SOCIÉTÉ »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par la SOCIÉTÉ.

Le site permet notamment :

  • la consultation de contenus informatifs relatifs aux activités de la SOCIÉTÉ ;
  • l’accès à des présentations de méthodologie, d’analyses et de cas d’usage ;
  • l’accès, le cas échéant, à un dispositif de commande en ligne permettant l’achat de prestations, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Statut de l’utilisateur

Le site est destiné principalement à un usage professionnel.

L’utilisateur reconnaît accéder au site dans un cadre conforme à son activité et à la réglementation applicable.

4. Usage du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou aux données ;
  • ne pas extraire, réutiliser ou exploiter de manière substantielle ou systématique les données du site.

L’utilisateur s’interdit toute extraction automatisée, réutilisation massive ou exploitation systématique des contenus, données, indicateurs, publications, visuels ou éléments méthodologiques accessibles sur le site, lorsque ces usages excèdent une consultation normale du site ou visent à constituer une base, un service ou une offre concurrente, sauf autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.

L’utilisation des contenus du site ou des publications de la SOCIÉTÉ pour alimenter, entraîner, enrichir ou évaluer un système automatisé, un modèle d’intelligence artificielle, une base de connaissance ou un service concurrent est interdite lorsqu’elle excède une consultation normale, une citation limitée ou une analyse ponctuelle, sauf autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.

5. Valeur informative des contenus

Les informations publiées sur le site, notamment les méthodologies, indicateurs, exemples, publications, FAQ, définitions, cas d’usage et présentations de solutions, ont une valeur informative, descriptive et analytique.

Elles reposent notamment sur des données publiques observées, des traitements statistiques, des règles de qualification, des référentiels internes et une validation humaine ciblée.

Les publications en accès libre constituent un premier niveau d’analyse : elles visent à fournir des repères de lecture, des périmètres, des tendances observées, des indicateurs descriptifs et des règles d’interprétation. Elles ne remplacent pas une étude stratégique complète, une prestation personnalisée, ni une analyse approfondie réalisée dans un cadre contractuel spécifique.

Les contenus diffusés sur le site ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de performance, ni une recommandation d’investissement, de gestion, d’implantation ou de décision commerciale.

Ils ne constituent pas des prestations de conseil personnalisées, ni des données comptables certifiées, ni une évaluation individuelle d’acteurs, d’établissements ou de sociétés.

Seuls les documents contractuels expressément acceptés par la SOCIÉTÉ, notamment devis, contrats, bons de commande ou Conditions Générales de Vente, engagent la SOCIÉTÉ.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, contenus, structure, bases de données, marques, etc.) est protégé.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ est interdite.

Marques et signes distinctifs

Les dénominations « CalpurniaLab® », « CalpurniaLab Alternative Insight® », « Empedokles Innovations® »,       « Empedokles® », « Calpurnia® », « Alètheia® », « Themistokles® », « Phaenna® » et le signe figuratif    « Ἐμπεδοκλῆς Innovations® » constituent des marques et signes distinctifs protégés, enregistrés notamment auprès de l’INPI.

Ces éléments sont la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

L’accès au site et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

Images et contenus visuels

Les images, illustrations et contenus visuels présents sur le site et dans les publications sont, sauf mention contraire, générés à l’aide d’outils tiers de génération automatisée.

Ils sont utilisés à des fins d’illustration et d’accompagnement des contenus.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas le caractère exhaustif, parfaitement fidèle ou exempt d’erreur de ces représentations, qui ne constituent pas des éléments contractuels.

Formats de fichiers et utilisation

Les contenus et livrables proposés par la SOCIÉTÉ peuvent être fournis sous différents formats, notamment PDF, Excel, PowerPoint, CSV ou via des outils de visualisation de données tels que Power BI.

Ces formats sont fournis à titre de support de consultation et d’analyse. La SOCIÉTÉ ne garantit pas la compatibilité avec l’ensemble des environnements logiciels de l’utilisateur, ni l’absence d’altération liée à des modifications, conversions ou manipulations effectuées par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner, altérer ou exploiter ces fichiers au-delà de leur finalité initiale, notamment en vue d’une diffusion, commercialisation ou réutilisation non autorisée.

Sauf stipulation expresse contraire dans un devis, un contrat, des CGV ou une offre acceptée par la SOCIÉTÉ, le choix d’un format de fichier ou d’un outil de restitution ne constitue pas en lui-même un engagement contractuel spécifique.

Sauf stipulation expresse contraire, la fourniture d’un livrable sous un format exploitable, notamment Excel, CSV, PowerPoint, PDF, Power BI ou tout autre outil de visualisation, n’emporte aucun droit d’accès aux bases sources, fichiers de production, fichiers d'établissements détaillés, scripts, modèles, prompts, historiques de traitement ou jeux de données de production utilisés par la SOCIÉTÉ.

Toute extraction, redistribution, revente, republication, enrichissement concurrent, intégration dans une base tierce ou exploitation au-delà de la finalité prévue est interdite sans autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.

Outils informatiques utilisés

Dans le cadre de ses activités, la SOCIÉTÉ s’appuie sur différents outils et langages informatiques, notamment SQL, Python, VBA ainsi que des solutions d’analyse et de traitement de données.

Ces outils sont utilisés à des fins de traitement, d’analyse, de structuration et de restitution des données.

La mention de ces outils est fournie à titre informatif et ne constitue ni un engagement sur des méthodes spécifiques, ni une garantie de résultat ou de performance.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

8. Responsabilité

La SOCIÉTÉ met en œuvre des méthodes de collecte, de structuration, de traitement, de contrôle et de validation visant à produire des contenus analytiques cohérents et documentés.

Toutefois, les informations diffusées reposent notamment sur des sources publiques observées, des traitements statistiques, des rapprochements automatisés, des règles de qualification et des estimations susceptibles de comporter des marges d’erreur, des limites de périmètre ou des évolutions dans le temps.

La SOCIÉTÉ ne saurait garantir l’exhaustivité absolue, l’absence totale d’erreur, l’actualité permanente ou l’adéquation des contenus à un usage particulier de l’utilisateur.

La SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site, de dommages indirects liés à l’utilisation du site, ni des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage, de l’interprétation et des décisions qu’il prend à partir des contenus disponibles sur le site.

9. Données personnelles

La SOCIÉTÉ peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, la création de compte ou l’utilisation des services.

Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité de la SOCIÉTÉ, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée via les coordonnées indiquées sur le site.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de suivi des préférences.

Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité ou dans tout dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

11. Modification des CGU

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque l’utilisateur contracte en qualité de commerçant et que les conditions légales de validité d’une clause attributive de compétence sont réunies, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rodez.

⚖️ Dernière mise à jour : 10/05/2026. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions de ces conditions générales, seule la version rédigée en français fait foi.

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