Dernière mise à jour : 30/05/2026 

La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements de données mis en œuvre par CalpurniaLab® dans le cadre de la production de contenus, publications en accès libre, analyses, rapports, indicateurs et livrables analytiques.

Cette information est fournie notamment au titre de l’article 14 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), lorsque certaines données sont issues de sources publiques ou professionnellement accessibles et ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.

1. Responsable de traitement

CalpurniaLab® est une marque exploitée par Empedokles Innovations®, entreprise individuelle.

Responsable de traitement : Empedokles Innovations®
SIREN : 931 684 591
Adresse : CCI Aveyron, 38 boulevard de l’Ayrolle, 12100 Millau, France
Contact données personnelles : info@calpurnialab.ai

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade. Un référent RGPD interne assure le suivi des demandes relatives aux données personnelles.

2. Données issues de sources publiques utilisées pour les contenus et analyses

Pour produire ses contenus, publications en accès libre, analyses, rapports, indicateurs et livrables analytiques, CalpurniaLab® peut exploiter des informations légalement accessibles au public, notamment issues de registres officiels, sites institutionnels, sites professionnels, annuaires publics, plateformes professionnelles, pages publiques à finalité professionnelle, réseaux sociaux publics et autres sources ouvertes relatives à l’activité d’entités économiques.

Ces traitements ont pour finalité l’observation, la qualification et l’analyse de marchés peu ou pas mesurés, la construction d’indicateurs agrégés, la production d’estimations analytiques, la réalisation de typologies sectorielles, de hiérarchisations agrégées, d’indicateurs comparatifs ou de lectures sectorielles, ainsi que la publication de contenus, analyses, rapports ou livrables analytiques.

Les traitements portent principalement sur des informations relatives à des entités économiques, enseignes, établissements, activités professionnelles, codes d’activité, implantations, catégories sectorielles, signaux publics de visibilité, données économiques ou descriptives disponibles publiquement, ainsi que sur des indicateurs agrégés ou estimés.

Certaines informations peuvent toutefois concerner, directement ou indirectement, des personnes physiques, notamment lorsque l’activité est exercée en entreprise individuelle, en nom propre, ou lorsque des informations professionnelles sont publiées sous une identité personnelle. Dans ce cas, ces informations sont traitées comme des données à caractère personnel.

3. Catégories de données traitées

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :

– données d’identification administrative de l’établissement : SIRET, raison sociale, nom commercial, code NAF, adresse d’établissement, dates de création ou de fermeture, statut juridique, lien vers une source publique officielle ;
– données relatives au dirigeant ou représentant légal lorsque celles-ci sont publiquement accessibles : nom et prénom, uniquement dans le cadre de l’identification administrative ou de la désambiguïsation ;
– données économiques publiques : tranches de chiffre d’affaires publiées, date du dernier dépôt, tranche d’effectif salarié ;
– données de présence en ligne : site internet professionnel, pages publiques de réseaux sociaux, signaux publics de visibilité, tranche de followers ;
– données d’observation professionnelle : catégorie sectorielle, implantation, surface commerciale estimée par tranches, signaux d’ouverture, de continuité ou de fermeture ;
– données dérivées produites par CalpurniaLab® : catégorisation thématique, regroupement par opérateur économique, indicateurs sectoriels, estimations par tranches, marqueurs d’évolution ou de qualification sectorielle.

Certaines données professionnelles peuvent être indirectement rattachables à des personnes physiques, notamment dans le cas d’entreprises individuelles, d’activités exercées en nom propre ou d’informations professionnelles publiées sous une identité personnelle. Dans ce cas, ces informations sont traitées comme des données à caractère personnel.

CalpurniaLab® peut traiter certaines données professionnelles indirectement rattachables à des personnes physiques lorsque cela est nécessaire à la qualification, à la consolidation et à la traçabilité des analyses. Les résultats publiés sont, par défaut, présentés sous forme agrégée, analytique ou statistique, sans identification nominative des personnes physiques concernées.

CalpurniaLab® ne recherche, ne collecte ni n’exploite volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

CalpurniaLab® ne traite pas de données relatives à des condamnations pénales ou infractions au sens de l’article 10 du RGPD.

4. Sources des données

Les données utilisées peuvent provenir notamment :

– du répertoire SIRENE ;
– de l’Annuaire des Entreprises ;
– des comptes annuels publiés au greffe du tribunal de commerce, lorsqu’ils sont effectivement publiés ;
– de sites internet professionnels ;
– de pages publiques de réseaux sociaux liées à une activité professionnelle ;
– d’annuaires publics ou plateformes professionnelles ;
– de sources publiques institutionnelles ou sectorielles ;
– d’observations réalisées à partir du web public.

Les données sont collectées et exploitées dans une logique d’analyse économique et sectorielle, et non dans une logique de prospection individuelle, d’évaluation personnelle ou de décision automatisée portant sur une personne physique.

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

– identifier et qualifier des établissements ou opérateurs économiques actifs sur des marchés spécialisés ;
– produire des analyses économiques sectorielles sur des marchés peu ou pas mesurés ;
– construire des indicateurs agrégés ou estimés ;
– suivre l’évolution de marchés, catégories ou typologies sectorielles ;
– distinguer les créations, fermetures, déménagements, recréations, changements de statut ou continuités d’activité ;
– produire des synthèses en accès libre ;
– produire des rapports, analyses, indicateurs ou livrables analytiques destinés à une clientèle professionnelle ;
– améliorer la qualité, la cohérence et la fiabilité des analyses produites.

Ces traitements ne poursuivent pas de finalité de prospection commerciale par voie électronique à destination des dirigeants ou représentants légaux des établissements observés.

Ils ne constituent pas une mesure de solvabilité, une évaluation individuelle officielle, une recommandation d’investissement, un outil de scoring individuel ou une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne physique.

6. Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de CalpurniaLab®, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Cet intérêt légitime consiste à observer, qualifier et analyser des marchés peu ou pas mesurés, à partir de données publiques observées ou professionnellement accessibles, afin de produire des contenus, indicateurs, synthèses et rapports d’analyse sectorielle.

CalpurniaLab® veille à limiter la collecte et l’exploitation des données aux informations nécessaires à ses finalités d’analyse de marché, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Une analyse de proportionnalité et de mise en balance est prise en compte au regard de la nature des données traitées, de leur caractère public ou professionnel, des finalités poursuivies et des garanties mises en œuvre.

7. Information individuelle des personnes concernées

Les données utilisées par CalpurniaLab® ne sont généralement pas collectées directement auprès des personnes concernées, mais à partir de sources publiques ou professionnellement accessibles.

L’article 14 du RGPD prévoit en principe une information individuelle des personnes concernées. Toutefois, l’article 14.5.b du RGPD prévoit une exception lorsque la fourniture individuelle de cette information exigerait des efforts disproportionnés, notamment au regard du nombre de personnes potentiellement concernées.

Compte tenu de la volumétrie des établissements et dirigeants susceptibles d’être inclus dans les analyses, du caractère public ou professionnel des sources utilisées et de l’absence de relation directe avec l’ensemble des personnes potentiellement concernées, CalpurniaLab® met à disposition la présente information publique comme mesure de transparence générale. Lorsqu'une information individuelle est possible et proportionnée, notamment en cas de contact direct avec une personne concernée, une information adaptée peut être fournie.

8. Destinataires des données

Les données traitées par CalpurniaLab® peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, aux catégories de destinataires suivantes :

• les personnes habilitées au sein de CalpurniaLab® ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, les outils numériques, l’édition, la production ou la diffusion des contenus ;
• les conseils, experts, assureurs ou prestataires administratifs de CalpurniaLab®, lorsque leur intervention est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige ;
• les clients professionnels ou partenaires contractuels de CalpurniaLab®, uniquement dans le cadre de contenus, rapports, livrables analytiques ou prestations expressément prévus.

Les résultats publiés ou commercialisés par CalpurniaLab® sont principalement présentés sous forme de contenus analytiques, d’indicateurs, d’estimations, de typologies sectorielles, de hiérarchisations agrégées, de lectures agrégées, de tableaux de synthèse ou, lorsque cela est prévu contractuellement, de listes ou tableaux d’établissements qualifiés.

Sauf stipulation contractuelle spécifique, les livrables ne comprennent pas la fourniture des bases sources, fichiers de production, référentiels internes, jeux de données complets, modèles, scripts ou outils utilisés pour leur élaboration.

Les livrables diffusés ne contiennent pas, par défaut, de nom de dirigeant, d’adresse électronique personnelle ou professionnelle, de numéro de téléphone ou de contact direct.

CalpurniaLab® ne vend pas les données personnelles à des tiers.

9. Usage d’outils d’assistance et d’intelligence artificielle

CalpurniaLab® peut utiliser des outils d’assistance technique, documentaire ou d’intelligence artificielle pour faciliter certaines opérations de recherche, de préqualification, d’enrichissement, de catégorisation ou d’estimation.

Ces outils sont utilisés comme moyens d’assistance technique et documentaire. Ils ne se substituent pas à l’analyse humaine sur les décisions structurantes et ne constituent pas un dispositif de certification automatisée.

Les informations transmises à ces outils sont limitées aux éléments professionnels nécessaires à la vérification ou à l’analyse concernée, tels que le nom commercial, le SIRET, le site internet professionnel, la localisation ou la catégorie sectorielle. Certaines de ces informations peuvent indirectement permettre l’identification d’une personne physique, notamment lorsque l’activité est exercée en entreprise individuelle ; elles sont alors traitées comme des données à caractère personnel.

CalpurniaLab® ne transmet pas aux outils d’assistance ou d’intelligence artificielle de données sensibles, de données pénales, de bases nominatives complètes, ni de données de contact directes.

Les signaux ou résultats produits dans ce cadre sont des aides techniques ou méthodologiques. Ils ne constituent pas une notation de personnes physiques, un scoring de solvabilité, de risque, de comportement ou de performance individuelle.

10. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors Union européenne ou Espace économique européen n’est réalisé pour la base nominative de production en tant que telle.

Certains outils ou prestataires externes peuvent toutefois, selon le fournisseur, l’offre utilisée et la localisation effective du traitement, impliquer un traitement hors Union européenne de données limitées, minimisées ou pseudonymisées.

Toute transmission de données personnelles directement ou indirectement identifiantes à un prestataire situé hors Union européenne suppose une analyse préalable des garanties contractuelles applicables et du mécanisme de transfert prévu par le RGPD.

11. Durées de conservation

Les données relatives aux établissements actifs peuvent être conservées tant que l’établissement est actif et inscrit dans les sources publiques pertinentes.

Les données relatives aux établissements ayant cessé leur activité peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de fermeture ou de la dernière trace d’activité qualifiée, afin de permettre l’analyse des cycles de fermeture, recréation et évolution sectorielle. Au-delà, les données directement rattachables à des personnes physiques sont supprimées ou pseudonymisées, sous réserve de la conservation possible de données agrégées ou non personnelles à des fins statistiques ou historiques.

Les adresses électroniques professionnelles éventuellement collectées à des fins de désambiguïsation sont supprimées dès résolution de l’ambiguïté ou, à défaut, lors de la prochaine mise à jour annuelle.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données personnelles concernées sont supprimées ou neutralisées dans le délai applicable. Une trace minimale de la demande peut être conservée pendant trois ans à des fins probatoires.

12. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas à ce traitement, qui repose sur l’intérêt légitime et non sur le consentement ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : info@calpurnialab.ai

Votre demande sera examinée au regard de la nature des données concernées, de leur source, de la finalité du traitement et des obligations légales ou intérêts légitimes applicables.

Une réponse vous sera apportée dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/plaintes

13. Sécurité

CalpurniaLab® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’usage non conforme.

Ces mesures incluent notamment la limitation des accès, la minimisation des données, la séparation des usages internes et des livrables diffusés, la protection des fichiers de production, la suppression ou pseudonymisation des données lorsque cela est nécessaire, et la documentation des traitements dans le cadre du dossier RGPD interne.

14. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements, des sources utilisées, des outils mobilisés, des obligations légales ou de l’activité de CalpurniaLab®.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les évolutions substantielles font l’objet d’une mise à jour de la présente information publique.